LNH | Statuts & réglements

13 STATUTS ET REGLEMENTS SAISON 2026/2027 d’Organisation des Compétitions de la FFHandball, de rencontre les mêmes jours que ceux fixés pour les matchs de la Coupe de France, y compris entre clubs non concernés par ces matchs ; - Communiquer éventuellement sur cette compétition en coordination avec le département communication de la FFHandball Article 21 - Calendrier des compétitions internationales La FFHandball s’engage à faire part à la LNH des projets de calendrier des rencontres internationales dès qu’elle en a connaissance et dès qu’une modification ou qu’un projet de modification est porté à sa connaissance. La FFHandball et la LNH travaillent ensemble sur les positions à défendre de manière commune auprès de l’EHF et de l’IHF en matière de calendrier des compétitions internationales. La FFHandball et la LNH s’engagent à se tenir mutuellement informées préalablement à toutes démarches engagées auprès de l’EHF ou l’IHF relatives aux calendriers des compétitions internationales. Article 22 - Élaboration et évolution du calendrier des compétitions organisées par la LNH Le calendrier des compétitions organisées par la LNH est élaboré conjointement par la FFHandball et la LNH dans les conditions suivantes : • La FFHandball détermine le programme annuel des équipes de France (A et jeunes, Indoor et Beach Handball) en fonction du calendrier international ; • La FFHandball porte ce programme annuel à la connaissance de la LNH dès son adoption ; • Le programme des équipes de France indoor est prioritaire et sert de base à l’élaboration des calendriers de la FFHandball et de la LNH ; • Le projet de calendrier général des compétitions professionnelles organisées par la LNH est établi par elle ; • L’organisation d’un événement par la LNH ne doit pas concurrencer une opération internationale, inscrite au calendrier adopté par la FFHandball, dans laquelle est engagée l’équipe de France Senior A masculine indoor ; • Le calendrier des compétitions professionnelles organisées par la LNH est adopté par le comité directeur de la LNH et par le bureau directeur de la FFHandball ; • Si, après discussions, un désaccord persiste entre les deux instances dirigeantes, il sera fait application des dispositions de l’article 3 de la présente convention, relatives à la procédure de conciliation ; • Toute modification de calendrier général des compétitions professionnelles organisées par la LNH doit être communiquée à la FFHandball pour approbation par le bureau directeur de celle-ci dans les plus brefs délais. L’adoption des modalités de qualification en Coupes d’Europe relève de la FFHandball sur proposition de la LNH. L’inscription des clubs dans les différentes coupes d’Europe, conformément aux modalités de qualification adoptées, relève de la FFHandball. Article 23 – Entraineurs et joueurs autorisés à évoluer dans les compétitions de la LNH Tout joueur ou entraîneur professionnel ne pourra participer aux compétitions organisées par la LNH qu’après : - Homologation de son contrat de travail par la Commission juridique de la LNH dans les conditions prévues par la procédure d’homologation des contrats adoptée par le Comité Directeur de la LNH ; - Qualification de la licence prononcée par la FFHandball conformément à ses règlements ; - Avoir respecté les autres conditions déterminées par la LNH au sein de ses règlements. Tout entraîneur professionnel entrant dans le champ d’application de la procédure d’homologation des contrats de travail prévue au présent article, ne pourra voir son contrat homologué par la Commission juridique de la LNH qu’après avis favorable du directeur technique national de la FFHandball, pris conformément aux règlements généraux de la FFHandball. Ces règles d’autorisation à évoluer ne sont pas applicables aux compétitions organisées par la FFHandball et notamment en Coupe de France Nationale Masculine. La FFHandball prononce les qualifications de la licence des joueurs et entraîneurs évoluant dans

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