60 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 • Le contrat du joker est médical est déposé dans le délai de 2 mois à compter de la date de début d’indisponibilité fixée par le médecin indépendant ; • Il est rémunéré conformément aux dispositions conventionnelles applicables. Dès lors que l’avis médical autorise le recours au joker et que les conditions réglementaires sont réunies, en ce compris celles prévues par la procédure d’homologation des contrats figurant en annexe 2 du règlement administratif de la LNH la Commission juridique procède à l’homologation du contrat. 5. Retour à la compétition du joueur blessé Le joueur indisponible et le joker médical recruté ne pourront être inscrits simultanément sur la feuille de match pendant les 90 jours francs à compter de la date d’indisponibilité appréciée par le médecin saisi du dossier. L’aptitude à la reprise des compétitions officielles de la LNH est appréciée par le médecin du club concerné qui adresse le certificat d’aptitude du joueur à la Commission médicale de la LNH, par tout moyen permettant de faire la preuve de la réception par le destinataire, notamment par courrier électronique. ARTICLE 1342-5 - PRETS DE JOUEURS a) Prêts de joueurs professionnels entre clubs membres de la LNH Les prêts sont autorisés pour les joueurs sous contrat professionnel. Limites aux prêts de joueurs • « Club prêteur » : Un club ne peut « prêter », au cours d’une saison sportive, plus de 3 joueurs. • « Club d’accueil » : Un club peut accueillir, au cours d’une saison sportive, autant de joueurs qu’il le souhaite, dans les limites fixées aux articles 1342-1 à 1342-4 du présent règlement. En tout état de cause, un club ne pourra accueillir plus d’un joueur provenant d’un même club. Durée Les prêts sont conclus jusqu’au terme d’une saison sportive. Procédure Toute opération de prêt doit être réalisée selon les formes prévues par la procédure d’homologation des contrats en vigueur. Elle est nécessairement à but non lucratif. Retour définitif du joueur prêté Les modalités de retour définitif du joueur dans son club prêteur sont déterminées par un avenant de résiliation de la mutation temporaire signée par les trois parties. Lorsque la mutation temporaire est intervenue entre deux clubs évoluant en D1M, le Joueur Prêté ne pourra réintégrer, de manière définitive et en cours de saison, l’effectif du Club Prêteur qu’en tant que Joueur supplémentaire, Joker Médical. Le respect de l’ensemble des conditions prévues au présent article sera constaté et validé par le service juridique de la LNH agissant sous le contrôle de la Commission Juridique de la LNH. Situations particulières
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