337 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 A défaut de paiement par le Club de la rémunération dans les conditions ci-dessus, l’entraîneur principal peut adresser à son Club une mise en demeure dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date à laquelle le paiement aurait dû intervenir. Le non-paiement par le Club de la rémunération à l’expiration du délai fixé dans la mise en demeure adressée en lettre recommandée avec accusé de réception par l’entraîneur justifie la rupture du contrat. Elle est imputable au Club et est susceptible d’ouvrir droit à dommages et intérêts courant à compter de la réception de la mise en demeure. Article 5 – Conditions de travail 5.1. Durée du travail, Repos et Intersaison 5.1.1. Durée du travail a. Temps de travail effectif a.1. Sont des temps de travail effectif ceux que l’entraîneur consacre notamment aux : - Matches proprement dits, - Entraînements collectifs ainsi que, s’ils sont dirigés par l’entraîneur, les entraînements individuels complémentaires, et leur préparation, - Repas pré et post matches pris en commun à la demande du Club, - Séances d’analyses vidéo, et leur préparation, - Entretiens avec les médias à la demande du Club ou de l’organisateur de la compétition, - Entretiens avec les joueurs du Club comme avec les joueurs envisagés pour un recrutement ultérieur, - Réunions internes au Club (avec les dirigeants, les autres entraîneurs …), - Tâches administratives le cas échéant, - Déplacements pour se rendre et revenir du lieu de la compétition lorsque celle-ci a lieu à l’extérieur du lieu habituel de travail et ceci quel que soit le mode de transport retenu, - Rencontres avec le médecin de la structure employeur et/ou avec tous les auxiliaires médicaux dont l’assistance s’avère nécessaire. a.2. Sont également des temps de travail effectif les périodes consacrées par l’entraîneur à la participation à des actions promotionnelles et/ou commerciales et/ou publicitaires ou sociales à la demande du Club et visant à utiliser l’entraîneur pour la promotion du Club ou de ses partenaires commerciaux ainsi qu’à des actions d’intérêt général. a.3. Sont également considérées comme du temps de travail effectif, toutes les formations professionnelles organisées et prises en charge par la Fédération Française de Handball, suivies par l’entraîneur. b. Durée effective du travail Compte tenu de la variation inévitable du volume du temps de travail suivant que, au cours d’une semaine, le Club participe ou non à des compétitions et suivant qu’il joue à domicile, à l’extérieur ou sur terrain neutre, l’appréciation exacte du temps de travail en heures, dans le cadre de la semaine, peut s’avérer délicate.
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