242 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 ARTICLE 6414 – DONNEES ET CONFIDENTIALITE Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre des travaux de l’Observatoire médical sont réalisés dans le respect : • des dispositions légales et réglementaires applicables à la protection des données à caractère personnel ; • du secret médical ; • et des règles de confidentialité applicables aux informations recueillies. Les données exploitées par l’Observatoire médical ont exclusivement pour finalité : • l’analyse statistique ; • la prévention ; • et l’amélioration des conditions sanitaires et sportives du handball professionnel. Aucune donnée médicale individuelle ne peut être utilisée à des fins disciplinaires, contractuelles ou de contrôle de gestion. ARTICLE 6414 – RESTITUTION DES TRAVAUX L’Observatoire médical peut établir : • des rapports annuels ; • des notes de synthèse ; • des recommandations ; • ou toute étude utile à destination des instances de la LNH et des acteurs du handball professionnel. Les modalités de communication de ces travaux sont définies par le Comité Directeur de la LNH. ANNEXES DU REGLEMENT MEDICAL DE LA LNH ANNEXE 1 Certificat médical spécifique « JOUEURS » ANNEXE 1.1 Certificat médical spécifique « ENTRAINEUR » ANNEXE 1.2 Attestation bilan biologique de mi-saison ANNEXE 2 Examens complémentaires minimums nécessaires à la participation aux compétitions de la LNH. ANNEXE 3 Questionnaire médical confidentiel.
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