236 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 Les éléments produits par le club seront transmis à la Commission médicale pour examen. ARTICLE 6312 - RELATIONS CONTRACTUELLES Le(s) médecin(s) et kinésithérapeute(s) du club sont liés à celui-ci soit par une convention d’intervention (à titre personnel ou par l’intermédiaire d’un cabinet), soit par un contrat de travail. Ce document doit être établi en 4 exemplaires : • un pour le club ; • un pour le médecin ou kinésithérapeute ; • un pour l’Ordre départemental ; • un pour la Commission médicale de la LNH. L’exemplaire destiné à la Commission médicale de la LNH doit lui être transmis au plus tard le 1er octobre sous peine d’une amende dont le montant est prévu en annexe financière du présent règlement. La convention ou le contrat liant le(s) médecin(s) au club est signée dans le respect de la Charte du médecin de club de handball professionnel adoptée par les instances de la LNH, figurant en annexe 5 du présent règlement. Lorsqu’un ou plusieurs membres de l’encadrement médical et paramédical sont salariés du club, leur rémunération doit être déclarée à la CNACG dans les conditions prévues par le règlement financier de la LNH. ARTICLE 6313 - ASSURANCE Chaque membre de l’équipe médicale du club exerce sous sa propre responsabilité et doit justifier d’une assurance responsabilité civile et professionnelle. Chaque club doit s’assurer que les membres de l’équipe médicale du club sont suffisamment couverts dans le cadre de leur activité au sein du club. SECTION 2 : COMPETENCES MINIMALES DE L’ENCADREMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL DU CLUB ARTICLE 6321 - COMPETENCES MINIMALES DES MEDECINS DU CLUB Le médecin responsable de l'équipe médicale du club ainsi que tout médecin encadrant l’équipe première lors d’une rencontre officielle doivent être titulaires : • du diplôme d’Etat de docteur en médecine et • de l’un des diplômes et/ou expérience suivants : o Capacité en médecine du sport ; o C.E.S. de médecine du Sport ; o D.E.S.C. de médecine du sport ; o D.U. de traumatologie du sport ; o C.E.S. ou D.E.S. de rééducation fonctionnelle ; o D.E.S. de médecine physique et de réadaptation ; o Expérience de terrain (stage de préparation, entrainement, suivi de match…) de plus de 3 ans au service d'une équipe nationale ou dans un club de première, deuxième division, s'agissant des sports collectifs ou centre de formation agrée par la fédération concernée. Pour toute nouvelle validation sur la base de l’expérience visée ci-dessus, l’attestation d’expérience doit être établie par le médecin responsable de l’équipe médicale du club.
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