235 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 ARTICLE 6233 – GUIDES ET PROTOCOLES SANITAIRES Le Comité Directeur de la LNH a compétence pour adopter et modifier, autant de fois que nécessaire, les guide(s) et protocole(s) sanitaires applicables dans le cadre des compétitions professionnelles. Dès leur adoption par le Comité Directeur, ces textes entrent en vigueur et sont opposables aux clubs membres de la LNH au même titre que les règlements généraux et particuliers. En cas de nonrespect des dispositions obligatoires qu’ils contiennent, les clubs concernés pourront faire l’objet de poursuites disciplinaires conformément aux dispositions du règlement disciplinaire de la LNH et seront passibles des sanctions sportives et/ou financières prévues dans le barème annexé à ce dernier. SECTION 4 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ARTICLE 6241 - REUNION D'INFORMATION Une réunion d'information sur les contrôles anti-dopage doit être organisée en début de saison par chaque club membre de la LNH auprès des joueurs, de l'équipe technique et des dirigeants. Pour les clubs possédant un centre de formation, une réunion d'information devra également être organisée auprès des joueurs du centre de formation. Ces réunions se déroulent sous la conduite du médecin responsable de l'équipe médicale du club. ARTICLE 6242 - CONTRÔLES Les contrôles sont diligentés et effectués conformément aux dispositions des articles L.232-11 et suivants du Code du Sport. CHAPITRE 3 : ENCADREMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL DU CLUB SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 6311 - COMPOSITION MINIMALE DE L’ENCADREMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL DU CLUB L’encadrement médical et paramédical de tout club membre de la LNH doit être composé au minimum : • d'un médecin, lequel est responsable de l'équipe médicale du club ; • d’un kinésithérapeute. Le médecin responsable de l’équipe médicale du club et le kinésithérapeute du club doivent justifier de l’expérience et/ou être titulaires de l’un des diplômes prévus aux articles 6321 et 6322 ci-après. La participation des membres de l’encadrement médical et paramédical des clubs de D1M aux formations, colloques ou séminaires proposés en particulier par la Commission médicale de la LNH est fortement conseillée notamment dans le cadre de leur formation continue, spécifique handball. Tout club qui ne justifierait pas de l’encadrement médical et paramédical minimal requis ne se verra pas reconnaître le statut professionnel par le Comité Directeur de la LNH et indispensable pour participer aux compétitions organisées par la LNH. Afin de permettre au Comité Directeur d’apprécier le respect du seuil précité, le club transmettra à la LNH, les éléments requis par l’article 3.7 du cahier des charges relatif aux conditions d’engagement dans les compétitions professionnelles, annexé au règlement administratif de la LNH.
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