184 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 Thématique Document à produire ou à mettre à jour17 Mensuellement, au plus tard le 15 du mois suivant Paiement des salaires et charges Production mensuelle des éléments précités requis trimestriellement (15 octobre N, 15 janvier N+1 et 15 avril N+1) Réalisation des produits Justificatifs de réalisation des principaux produits (tous ou au-delà d’un certain montant), notamment : * Délibérations/conventions conclues avec les collectivités publiques * Justificatifs des prestations vendues aux entreprises et du mécénat Trésorerie Ensemble des relevés bancaires de la société et/ou de l’association Plan de trésorerie 15 octobre N Prévoyance/complémentaire santé Justificatifs de souscription, pour tous les salariés du club, de garanties conformes aux dispositions légales et conventionnelles relatives à la prévoyance et à la complémentaire santé 15 avril N+1 Situations comptables Situation comptable intermédiaire au 31 décembre de l’année précédente, accompagnée éventuellement d’un rapport d’examen limité du Commissaire aux Comptes. Budget Attestation de vraisemblance et de cohérence du Commissaire aux Comptes s’agissant du compte de résultat prévisionnel au 30 juin de la saison en cours et du budget prévisionnel de la saison suivante Produits Justificatifs de produits budgétés au titre de la saison suivante (recettes publiques, partenariat privé, détail du calcul des recettes matchs, etc.) 15 juillet N+1 Rémunération Pour les clubs constitués en association : journal de paie nominatif de la saison précédente faisant apparaître la rémunération dite « nette » (vérification du seuil de rémunération en vue d’une éventuelle création de société sportive). Sur simple demande Créances clients/dettes fournisseurs Balance âgée 17 Sauf à ce que ce soit précisé expressément dans le document, dès lors qu’un club est constitué sous forme de société, les éléments ne sont pas à produire que pour la société.
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