23 STATUTS ET REGLEMENTS SAISON 2026/2027 Il est précisé également que le contrat d’assurances souscrit par la fédération n’intervient pas pour les jeux olympiques, assurés par le CNOSF. La FFHandball, la LNH, les organisations les plus représentatives respectivement de clubs, de joueurs, et d’entraîneurs si concernés, se réunissent régulièrement afin de faire le point sur cette thématique. Par ailleurs, concernant les athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau pour lesquels la FFHandball doit souscrire des garanties complémentaires lorsqu’ils ne sont pas déjà couverts par ailleurs, les clubs membres de la LNH veilleront à ce que leurs joueurs transmettent toutes les informations nécessaires à la FFHandball. Article 42 - Développement et structuration du beach handball La FFHandball a reçu la délégation concernant le beach handball et une reconnaissance de discipline de haut-niveau. L’ensemble des acteurs poursuivront les actions concourant au développement et à la structuration du Beach handball sur tout le territoire. Concernant plus particulièrement le haut-niveau et les équipes de France de beach handball, les parties conviennent de coopérer dans les domaines suivants : • Mise à disposition des joueurs Les clubs professionnels membres de la LNH feront leurs meilleurs efforts pour mettre à disposition de la FFHandball leur(s) joueur(s) en équipe de France pour les rencontres ou stages organisés par la FFHandball dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. La FFHandball s’engage à faire le nécessaire afin que les contraintes légales et conventionnelles des clubs employeurs en matière de congés payés des internationaux soient respectées. • Statut juridique des joueurs internationaux salariés d’un club professionnel français Dans le respect des dispositions du code du sport et des dispositions conventionnelles applicables, notamment de l’accord collectif du handball professionnel et du chapitre 12 de la convention collective nationale du sport, les joueurs (et éventuellement les entraîneurs salariés) restent, pendant la période de mise à disposition auprès de la FFHandball, salariés de leur club, avec les conséquences qui s’ensuivent. • Assurance et prévoyance des joueurs internationaux Les joueurs de l’équipe de France de Beach bénéficieront des mêmes garanties et couvertures assurantielles que pour ceux de l’équipe de France indoor. Par conséquent, la FFHandball et la LNH conviennent que les indemnités journalières garanties au titre du contrat spécifique souscrit par la FFHandball auprès de son assureur pour les internationaux français, seront versées à leur club employeur uniquement après intervention des contrats d’assurance de l’EHF et/ou de l’IHF et des régimes spéciaux et prévoyance sur le restant à charge. La FFHandball, la LNH, les organisations les plus représentatives respectivement de clubs, de joueurs, et d’entraîneurs poursuivront leurs échanges afin de faire le point sur cette thématique et de contribuer à l’évolution et à la promotion de cette discipline.
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