21 STATUTS ET REGLEMENTS SAISON 2026/2027 ASSURANCES Article 37 - Prévention des risques et assurances des licenciés La souscription d’un contrat d’assurance de groupe concernant les assurances des clubs (associations et sociétés sportives) et des licenciés en tant que participants à des activités handballistiques officielles (à l’exclusion des contrats de prévoyance bénéficiant aux joueurset entraîneurs en tant que salariés de clubs professionnels) relève de la compétence de la FFHandball. La LNH s’engage à collaborer étroitement avec la FFHandball au titre de sa politique relative à la sécurisation du jeu et à participer activement à toute action mise en œuvre. Article 38 - Assurances des structures A compter du 30 juin 2026, le contrat d’assurance de la FFHandball ne couvre plus la responsabilité civile de La LNH. Il incombe à cette dernière de souscrire un contrat d’assurance en propre et, à la demande de la FFHandball, de transmettre à cette dernière une attestation d’assurance RC précisant le montant des garanties. Concernant les clubs membres de la LNH, à compter du 30 juin 2026, chaque structure doit souscrire un contrat d’assurance pour l’ensemble de ses activités relevant du secteur professionnel, y compris toute manifestation évènementielle. La LNH s’assure que les niveaux de garanties des contrats d’assurance des clubs professionnels sont suffisants. La LNH informera la FFHandball de la procédure mise en place pour collecter les attestations d’assurance responsabilité civile des clubs de la LNH concernant leurs activités relevant du secteur professionnel. A la demande de la FFHandball, la LNH lui transmettra ces attestations. Il est précisé que le contrat d’assurance de la FFHandball couvre les activités handballistiques amateures des associations sportives des clubs professionnels.
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