321 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 5.3.4.1. Visite médicale de non-contre-indication : L’examen médical destiné à établir l’absence de contre-indication à la pratique du handball en compétition est effectué dans les conditions prévues à l’article 2.3 du chapitre 1 du Titre II du présent accord. Si l’examen démontre une contre-indication médicale, le joueur aura la possibilité de saisir la Commission médicale de la LNH aux fins de désignation d’un médecin expert pour réalisation d’une contre-expertise. 5.3.4.2. Suivi médical Les Clubs prennent toutes dispositions pour que le suivi médical des joueurs soit assuré tout au long de la durée du contrat de travail. A cet effet, le Club met un médecin habilité par le Club (dit médecin du Club) à la disposition du joueur. Toutefois, le joueur a la liberté de consulter tout praticien de son choix en dehors de la structure médicale du Club. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de cohérence du suivi médical de l’ensemble des joueurs de l’effectif, il lui est recommandé : - de consulter préalablement le médecin du Club en cas de problème médical lié à son activité professionnelle de joueur de handball ; - dans le cas d’une consultation d’un médecin extérieur au Club pour une pathologie liée à son activité professionnelle de joueur de handball, de demander au médecin du Club toute information susceptible d’aider le diagnostic et le traitement donné lors de cette consultation extérieure ; - d’informer le médecin du Club - soit directement, soit par l’intermédiaire de ce praticien extérieur au Club - préalablement à la mise en œuvre de tout traitement prescrit en dehors de la structure médicale du Club, de manière à ce que le médecin du Club puisse en mesurer les conséquences éventuelles sur l’activité du joueur ; - en cas de mise en œuvre de soins en dehors de la structure médicale du Club, de transmettre au praticien extérieur au Club - soit par le joueur lui-même, soit par le médecin du Club à la demande du joueur - les informations utiles liées à son activité professionnelle. 5.3.4.3. Prévention et lutte contre le dopage : Les sanctions disciplinaires prononcées par les instances sportives dans les cas de dopage peuvent, s'il y a lieu et à l'initiative du Club, faire l'objet de sanctions disciplinaires à l’encontre du joueur par le Club en exécution du règlement intérieur du Club et/ou du contrat de travail. Article 6 : Prévoyance Préambule : L’employeur prendra en charge en totalité les cotisations dues aux assureurs pour couvrir les risques prévus aux articles 6.1a et 6.2 ci-dessous (le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail et la garantie décès et invalidité permanente). En revanche, la cotisation sera prise en charge (50%/50%) entre l’employeur et le joueur, s’agissant du risque prévu à l’article 6.1 b (maintien du salaire au-delà du 90e jour d’arrêt de travail). 6.1 Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d’accident du travail a) Pendant les 90 premiers jours d’arrêt
RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy