315 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 a.1. C’est celui que le joueur consacre notamment aux : - Matches proprement dits, qu’il soit sur le terrain, simplement sur la feuille de match ou venu en déplacement avec l’équipe sans être inscrit sur la feuille de match, -Entraînements collectifs, ainsi que les entraînements individuels s’ils sont commandés par l’entraîneur, -Séances de musculation, et plus généralement d’entretien de la forme physique imposées par l’entraîneur, -Rencontres avec le médecin du Club, les kinésithérapeutes, le diététicien et d’une manière plus générale tous les auxiliaires médicaux dont l’assistance s’avère nécessaire pour l’entretien et le contrôle de l’état physique et mental, séances de récupération (décrassage, thalasso…) -Repas pré et post matches pris en commun à la demande du Club, -Séances d’analyses vidéo, -Déplacements pour se rendre et revenir du lieu de la compétition lorsque le match a lieu à l’extérieur, chez l’adversaire ou sur terrain neutre, et ce quel que soit le mode de transport. a.2. Sont également des temps de travail effectif les périodes consacrées par le joueur à la participation à des manifestations promotionnelles et à des actions publicitaires et/ou commerciales à la demande du Club et visant à utiliser le joueur pour la promotion du Club ou de ses partenaires commerciaux ainsi qu'à des actions d'intérêt général. b. Durée effective du travail Eu égard à la nature particulière de l’activité et spécialement du calendrier des compétitions établi par la LNH, l’horaire collectif est inévitablement inégalement réparti sur l’ensemble de la saison. L’ensemble des activités énumérées à l’article 5.1.3.a représente, sur l’ensemble de la saison, une durée n’excédant pas 1607 heures. Ce chiffre concrétise la durée du travail normale du joueur professionnel engagé dans le cadre d’un contrat de travail à temps plein. C’est sur la base de cette durée que sont fixés contractuellement la rémunération annuelle effective, ainsi que les minima prévus à l’article 4 ci-dessus. Si, quelle qu’en soit la raison, le temps de travail annuel effectif d’un joueur excède ce seuil de 1 607 heures à la fin de la saison, les heures excédentaires donnent droit à un repos compensateur égal à 110 % de leur montant, la date de prise du repos étant fixée pour ne pas gêner les entraînements. Si le contrat prend fin à l’issue de la saison au cours de laquelle ces heures ont été identifiées, le joueur percevra, avec le salaire du dernier mois d’activité, la rémunération de ces heures supplémentaires assortie d’une majoration de 10%. Le taux de chacune de ces heures sera obtenu en divisant la rémunération annuelle par 1 607. Toutefois, cette disposition ne sera pas opposable au Club dès lors que ce dépassement résulte de la sélection du joueur dans une équipe nationale. L’horaire collectif est concrétisé par l’accomplissement de toutes les activités énumérées à l’article 5.1.3.a. Les dépassements individuels de l’horaire collectif qui peuvent naître de ces activités donneront lieu à un repos compensateur égal à 110% pris aux mêmes périodes et dans les conditions que prévu à l’alinéa ci-dessus. Si les repos ne sont pas pris à la date de cessation du contrat, ils donneront droit à rémunération majorée de 10% dans les conditions prévues à l’alinéa ci-dessus. c. Répartition de l’horaire Les exigences nées du calendrier des compétitions conduisent à distinguer quatre types d’horaires suivant que, au cours d’une semaine civile donnée :
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