303 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 manière générale, apporter les compléments et aménagements nécessaires à la bonne exécution du présent accord. 5.2. Composition et fonctionnement 5.2.1. Composition La Commission paritaire est composée de représentants des organisations d’employeurs, de joueurs et d’entraîneurs qui sont signataires du présent Accord collectif ou qui y ont par la suite adhéré en totalité et sans réserve. Chacune des organisations représentatives partie au présent accord, à savoir l’organisation « employeurs », l’organisation « joueurs » et l’organisation « entraîneurs », est libre de composer sa délégation comme elle l’entend. La Commission comprend également un représentant de la LNH, dans les conditions prévues cidessous. 5.2.2. Fonctionnement Au sein de la Commission, les membres de chacune des deux délégations (joueurs et entraîneurs) représentant les syndicats de salariés sont au nombre de 2. La délégation des clubs comprend un nombre de membres égal à celui de la totalité des délégations des syndicats de salariés (4). Chaque délégation peut se faire assister de tous conseils et techniciens de son choix, ceux-ci n’ayant aucune voix délibérative. Le représentant de la LNH au sein de la Commission dispose d’une voix consultative. Il peut également se faire assister de conseils ou techniciens de son choix. Pour la mise en œuvre de ces missions, la Commission désigne en son sein un président choisi alternativement chaque année parmi les représentants des employeurs et des salariés. La présidence de la première année d’existence du présent accord est assurée par un représentant des employeurs. L’organisation qui assure la présidence désigne pour l’année considérée un président suppléant qui siège en cette qualité en cas d’absence du président. Le président établit l’ordre du jour ; il dirige et oriente les débats. A. SECRETARIAT Le secrétariat de la Commission paritaire est fixé au siège de la LNH. Il est assuré par la LNH. Le secrétariat consiste notamment à établir les procès-verbaux de réunions de la Commission paritaire ainsi que le rapport annuel d’activité de la Commission paritaire. Le secrétariat procède également à l’archivage des décisions prises en interprétation. B. CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
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