5 STATUTS ET REGLEMENTS SAISON 2026/2027 PLAN DE LA CONVENTION Délégation de compétences - secteur professionnel masculin • Article 1 - Prérogatives de la FFHandball • Article 2 - Étendue de la subdélégation accordée par la FFHandball à la LNH • Article 3 - Procédure de conciliation • Article 4 - Droit de réforme de la FFHandball Organisation de la LNH • Article 5 - Structure juridique • Article 6 - Clubs membres de la LNH Relations institutionnelles et instances de concertation • Article 7 - Représentation de la FFHandball au sein des instances de la LNH • Article 8 - Représentation du handball professionnel masculin dans les instances de la FFHandball • Article 9 - Transmission des relevés de décisions et des procès-verbaux • Article 10 -Comité d’Orientation Stratégique • Article 11 - Conseil technique du Handball Professionnel • Article 12 - Coopération entre les commissions fédérales et celles de la LNH • Article 13 - Collaboration au sein des groupes de travail Éthique, intégrité et conflits d’intérêts • Article 14 - Représentation et contribution au sein de la commission d’éthique fédérale • Article 15 - Prévention des conflits d’intérêts • Article 16 - Lutte contre les violences et autres incivilités • Article 17 - Paris sportifs Organisation et régulation des compétitions • Article 18 - Compétences fédérales et compétences subdéléguées • Article 19 - Périmètre des compétitions subdéléguées à la LNH • Article 20 - Coupe de France • Article 21 - Calendrier des compétitions internationales • Article 22 - Élaboration et évolution des calendriers des compétitions organisées par la LNH • Article 23 – Entraineurs et joueurs autorisés à évoluer dans les compétitions de la LNH • Article 24 - Règles du jeu, règles techniques et règles de sécurité • Article 25 - Feuille de match et outils informatiques fédéraux • Article 26 - Modalités du contrôle de gestion subdélégué à la LNH • Article 27 - Activité d’agent sportif et de mandataire sportif • Article 28 - Pouvoir disciplinaire • Article 29 - Homologation, classement et labellisation des enceintes sportives Arbitrage • Article 30 - Principes • Article 31 - Compétences fédérales exercées par la CNA • Article 32 - Missions subdéléguées à la LNH Médical • Article 33 - Prérogatives fédérales • Article 34 - Missions subdéléguées à la LNH • Article 35 - Coopération entre les commissions médicales de la FFHandball et de la LNH • Article 36 - Lutte contre le dopage
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