262 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 Absence de brancard et / ou de collier cervical constatée par le délégué de la rencontre Absence du service d’urgence (DPS) 1000 € par absence, par objet 1000 € par rencontre 1500 €, par absence, par objet puis 2000 € en cas de récidives suivantes. 2 000 € en cas de récidive Chapitre 3 – Encadrement médical et paramédical Relations contractuelles (Article 6312) Non production d’une convention d’honoraire ou d’un contrat de travail existant Médecin de la rencontre (Art 6342-1) Pour toute absence ou non production des justificatifs requis par l’article 6342-1 du règlement médical Retard du médecin de la rencontre (au-delà du début de la phase d’échauffement) Recours aux services d’un médecin de rencontre disposant des diplômes ou attestation d’expérience requis par le règlement médical : production des justificatifs hors délai Recours aux services d’un médecin de rencontre ne disposant pas des diplômes ou attestation d’expérience requis par le règlement médical. Kinésithérapeute de la rencontre (Art 6342-1) Recours aux services d’un kinésithérapeute de rencontre disposant des diplômes ou attestation d’expérience requis par le règlement médical : production des justificatifs hors délai Recours aux services d’un médecin de rencontre ne disposant pas des diplômes ou attestation d’expérience requis par le règlement médical. Absence d’encadrement médical et paramédical des clubs pendant une rencontre officielle (Art 6342-2) • Recours aux services d’un médecin ou kinésithérapeute non inscrit sur la liste validée par la Commission médicale, à l’intérieur des 2 dérogations permises : 500 € 500 € 150€ par rencontre 500 € 2 000 € 500 € 2000 € 5 000 € 5 000 € 300 € 1 500 € 5 000 € 1 500 € 5000 €
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