220 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 Covid-19 et n’ayant pas achevé le protocole de reprise figurant en annexe du protocole sanitaire de la LNH. 12.3. Tout comportement d’un club ou d’un membre d’un club, susceptible de nuire au fonctionnement des instances compétentes de la LNH et/ou à la bonne mise en œuvre du protocole sanitaire de la LNH, notamment : nontransmission de toute information ou tout élément demandé, omission d’informations ou déclaration d’informations inexactes, production de documents incomplets ou non-conformes aux modèles établis. Amende jusqu’à 5 000 € et/ou match perdu par pénalité. Suspension de tout dirigeant, membre de l’encadrement (technique, médical, paramédical) ou joueur dont la responsabilité individuelle est engagée : jusqu’à 12 dates. 12.4. Non-respect du port du masque en continu (sauf exceptions prévues). Jusqu’à 300 € par cas constaté 13. Infractions au Guide sanitaire du handball professionnel Non-respect des mesures sanitaires d’accueil des délégations sportives, des officiels de match et/ou des spectateurs lors des rencontres officielles. Amende jusqu’à 5 000 € et/ou match perdu par pénalité. Match(s) à huis clos : jusqu’à 6 dates. 14. Indisponibilité de salle(s) ou interdiction de recevoir Défaut d’information ou information tardive de la COC et/ou défaut de justification de l’indisponibilité de salle(s) ou de l’interdiction de recevoir : Si la rencontre s’est déroulée Amende jusqu’à 1 000 € Si la rencontre ne s’est pas déroulée Amende jusqu’à 1 500 € et/ou match perdu par pénalité. Prise en charge des frais irrécupérables engagés par l’équipe visiteuse et/ou les officiels de match. 15. Retard, absence ou interdiction de se déplacer Défaut d’information ou information tardive de la COC et/ou défaut de justification du retard, de l’absence ou de l’interdiction de se déplacer : Si la rencontre s’est déroulée Amende jusqu’à 1 000 € Si la rencontre ne s’est pas déroulée Amende jusqu’à 1 500 € et/ou match perdu par pénalité. Prise en charge des frais irrécupérables engagés par le club recevant et/ou les officiels de match. Nota : Les infractions sont mentionnées dans le tableau ci-dessus à titre indicatif et non exhaustif. En l’absence de barème de sanction spécifiquement applicable à une faute considérée, il appartiendra à la commission de fixer librement l’échelle des sanctions applicables, notamment par référence à des fautes similaires.
RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy