194 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 Cette autorisation est consentie à titre exclusif en ce qui concerne l’utilisation de ces éléments dans le cadre de la présentation d’offres de paris. Cette exclusivité ne fait toutefois pas obstacle à la concession par chacun des clubs au bénéfice d’un opérateur du droit d’utiliser les éléments de son image à d’autres fins notamment publicitaires ou promotionnelles. SECTION 3 : DROITS MARKETING DES COMPETITIONS PROFESSIONNELLES La LNH est compétente pour réglementer, dans son secteur d’activité, la publicité sur les équipements sportifs et dans les salles. ARTICLE 4311 - CHAMPIONNATS DE FRANCE DE D1M ET DE D2M En tant qu’organisateur du Championnat de France professionnel de D1M et du championnat de France professionnel de D2M, la LNH est titulaire des droits marketing de ces compétitions. Les règles relatives au marketing et à la publicité définies par la LNH concernant les rencontres du championnat de D1M et du championnat de D2M sont communiquées au moyen d’un cahier des charges marketing adressé aux clubs. Ce cahier des charges, ainsi que ses modifications, est adopté par le Comité Directeur de la LNH. Il définit notamment les espaces publicitaires réservés sur chacun des matchs à la LNH pour assurer la visibilité de ses partenaires (nature, nombre, …) ; les autres espaces sont laissés à la disposition du club recevant. Il est précisé que lors des matches du championnat de D1M et de D2M, la LNH ne peut imposer aux clubs une exclusivité de secteur d’activité dans l’enceinte sportive au bénéfice des partenaires de la LNH. De la même façon, un club ne peut invoquer une exclusivité de secteur d’activité consentie à l’un de ses partenaires pour s’opposer à la présence d’un quelconque partenaire de la LNH lors d’un match dans les conditions prévues par le cahier des charges marketing. Le barème des sanctions encourues en cas d’infractions au cahier des charges marketing est annexé à ce dernier. Ces sanctions sont prononcées par la Commission de discipline de la LNH après examen des dossiers. ARTICLE 4312 - AUTRES COMPETITIONS La LNH est également habilitée à gérer et commercialiser les espaces publicitaires des matches de toute autre compétition professionnelle organisée par elle ou sous son égide, notamment le Trophée des Champions ou toute compétition équivalente. Il est précisé que lors des matches du Trophée des champions, la LNH est seule habilité à exploiter les espaces marketing aux alentours et dans l’enceinte sportive. SECTION 4 : BILLETTERIE, PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET SUPPORTERS ARTICLE 4411 - DISPOSITIONS GENERALES Pour chaque match du Championnat de France ou toute autre compétition professionnelle, la LNH pourra disposer de places de la meilleure catégorie, groupées en tribune principale et /ou en tribune VIP pour ses besoins propres et afin de respecter les contrats conclus avec des partenaires nationaux.
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