177 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 ANNEXE 1 DOCUMENTS A PRODUIRE A LA CNACG SOCLE COMMUN A TOUS LES CLUBS ECHEANCES FIXES Thématique Document à produire ou à mettre à jour16 15 octobre N Budget Budget prévisionnel du groupement sportif (association + société sportive) au titre de la saison en cours, actualisé à date et accompagné d’une annexe expliquant les écarts par rapport à la version de budget précédemment produite. Selon matrice type de la CNACG Paiement des salaires et charges Récapitulatif des rémunérations et charges afférentes payées au cours du trimestre précédent (juillet à septembre) : journal de paie nominatif faisant apparaître la rémunération brute, les charges et la rémunération nette de tous les salariés, accompagné des justificatifs de paiement (salaires + charges). Concernant les charges, le club doit produire l’attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF en application de l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale (en cas d’impossibilité de produire cette attestation, le club doit fournir une attestation de l’expert-comptable ou, à défaut, une attestation délivrée par le CAC faisant état de la situation du club en matière de paiement des charges sociales). 31 octobre N Situations comptables Comptes annuels de la société sportive ou à défaut de l’association (bilan, compte de résultat et annexe, avec détail des rubriques), accompagnés d’une annexe faisant état des écarts significatifs entre le compte de résultat prévisionnel sur lequel la CNACG s’est basée pour autoriser 16 Sauf à ce que ce soit précisé expressément dans le document, dès lors qu’un club est constitué sous forme de société, les éléments ne sont pas à produire que pour la société.
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